Cette traduction est fournie à titre purement informatif. Seule la version polonaise du document fait foi. Accéder à la version polonaise
Informations destinées aux utilisateurs sur l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques
(concerne les équipements provenant des ménages)
Chers clients !
Conformément à la loi polonaise sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (ZSEE) du 29 juillet 2005 et à la loi sur le maintien de la propreté et de l'ordre dans les communes du 13 septembre 1996, le consommateur :
- 1 Est tenu de remettre les déchets d'équipements électriques et électroniques à un collecteur de tels équipements (art. 35 de la loi ZSEE).
- 2 Le consommateur ne peut pas jeter les équipements usagés avec d'autres déchets (art. 36 de la loi ZSEE).
- 3 Le fait d'abandonner ce type d'équipement dans un lieu non prévu à cet effet (par ex. le jeter à la poubelle, le déposer devant un immeuble ou l'abandonner en forêt) est passible d'une amende de 20 à 5 000 PLN (art. 74 de la loi ZSEE).
- 4 Depuis le 1er juillet 2006, le consommateur a le droit de remettre gratuitement ses équipements électriques ou électroniques usagés dans un magasin qui les reprend dans la limite de la quantité d'équipements neufs vendus, selon le principe du « 1 pour 1 », c'est-à-dire un réfrigérateur pour un réfrigérateur, un téléviseur pour un téléviseur, un sèche-cheveux pour un sèche-cheveux, un tube fluorescent pour un tube fluorescent, etc. (art. 42 al. 1 de la loi ZSEE).
- 5 Le consommateur a le droit de remettre gratuitement ses déchets d'équipements électriques et électroniques à un point de collecte (art. 37 pt 2 en lien avec l'art. 35 de la loi ZSEE).
- 6 Depuis le 1er octobre 2006, le consommateur peut consulter les informations sur les adresses des points de collecte des équipements usagés situés dans sa commune ; ces informations doivent être publiées par la commune sur son site internet et portées à la connaissance du public par d'autres moyens usuels, par ex. sur des panneaux d'affichage (art. 3 al. 2 pt 6a de la loi UCiPwG).
Conformément à l'art. 42 de la loi susmentionnée, nous informons nos clients qu'ils peuvent nous remettre gratuitement leurs équipements usagés provenant des ménages, dans la limite de la quantité d'équipements neufs vendus, à condition qu'il s'agisse d'équipements du même type.
