Conditions du service Newsletter

Règles de fourniture par voie électronique du service d'envoi de la Newsletter par P.S. Trading Stolker Peter Spółka jawna.

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1. Les présentes conditions (ci-après : les « Conditions ») définissent les règles de fourniture du service d'envoi de la Newsletter (ci-après : le « Service ») aux personnes intéressées (ci-après : les « Bénéficiaires »).
   • 1.1. Le Bénéficiaire est une personne physique jouissant de la pleine capacité juridique et, dans les cas prévus par la loi, également une personne physique à capacité juridique limitée ; ainsi qu'une personne morale ou une entité sans personnalité juridique à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, agissant par l'intermédiaire d'une personne habilitée.
2. Le Service est fourni par P.S. Trading Stolker Peter Spółka jawna, inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national polonais sous le numéro KRS 0000135571 (ci-après : le « Prestataire »), dont le siège est à Ołtarzew, 05-850 Ożarów Mazowiecki, ul. Południowa 2, Pologne, tél. +48 22 863 11 00, e-mail : narzedzia@pstrading.com.pl.
3. Dans le cadre du Service, le Prestataire envoie à l'adresse e-mail indiquée par le Bénéficiaire des messages contenant des informations, y compris des informations commerciales sur les services, promotions et autres informations commerciales relatives à l'activité du Prestataire, proposés par le Prestataire et les entités partenaires (ci-après : la « Newsletter »).
4. L'utilisation du Service suppose que le Bénéficiaire dispose d'un ordinateur ou d'un autre appareil connecté à Internet ainsi que d'un compte de messagerie électronique actif.
5. Le Service est fourni gratuitement, pour une durée indéterminée.
   • 5.1. Le Service prend fin dès que le Bénéficiaire demande la suppression de son adresse e-mail de l'abonnement à la Newsletter ou se désabonne via le lien figurant dans un message envoyé dans le cadre du Service Newsletter.
   • 5.2. Le Prestataire peut également mettre fin au service Newsletter ou le suspendre après en avoir préalablement informé les Bénéficiaires aux adresses e-mail qu'ils ont indiquées.
   • 5.3. Le Prestataire a le droit de supprimer une adresse e-mail incorrecte ou inexistante indiquée par le Bénéficiaire.
6. Chaque Newsletter contient les informations suivantes :
   • des informations sur le Prestataire,
   • le contenu proprement dit de la Newsletter,
   • des informations sur la manière de modifier l'adresse e-mail à laquelle la Newsletter est envoyée ainsi que sur la possibilité et les modalités de résiliation du Service.
7. L'utilisation du Service est possible après l'accomplissement préalable des étapes d'inscription suivantes, dans l'ordre :
   • la saisie du prénom et de l'adresse e-mail du Bénéficiaire dans le formulaire du site,
   • le consentement à recevoir la Newsletter conformément aux Conditions à l'adresse e-mail indiquée par le Bénéficiaire,
   • la confirmation de l'exactitude de l'adresse e-mail indiquée par le Bénéficiaire en cliquant sur un lien, actif pendant 24 heures, envoyé dans un message généré automatiquement à l'adresse indiquée.
8. L'indication par le Bénéficiaire d'une adresse e-mail correcte et sa vérification conformément au point 7 des Conditions sont nécessaires à la conclusion valable, entre le Bénéficiaire et le Prestataire, d'un contrat de fourniture de services par voie électronique au sens de la loi polonaise du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique (texte consolidé : Journal officiel 2020, pos. 344), portant sur la fourniture du Service.
9. Règles de traitement des données personnelles :
   • 9.1. Le Prestataire est responsable du traitement des données personnelles aux fins de la fourniture du service Newsletter.
   • 9.2. La fourniture des données personnelles est facultative mais nécessaire à la fourniture du Service Newsletter.
   • 9.3. Les données personnelles sont traitées par le Prestataire conformément à la loi et exclusivement à des fins liées à la fourniture du service Newsletter.
   • 9.4. Les données personnelles sont conservées jusqu'au retrait du consentement à recevoir le service Newsletter, puis sur la base de l'intérêt légitime du Responsable du traitement (par ex. défense contre des réclamations).
   • 9.5. Pour les questions relatives au traitement des données personnelles communiquées dans le cadre du service Newsletter non réglées par les Conditions, les dispositions pertinentes de la Politique de confidentialité et de la Clause d'information disponibles sur le site s'appliquent.
10. Réclamations concernant le Service fourni par le Prestataire :
    • 10.1. Les réclamations peuvent être adressées par courrier à : P.S. Trading Stolker Peter, ul. Południowa 2, 05-850 Ołtarzew, Pologne, par téléphone : +48 22 863 11 00 ou par e-mail : narzedzia@pstrading.com.pl.
    • 10.2. La réclamation doit contenir : l'adresse e-mail indiquée par le Bénéficiaire lors de l'inscription au Service, la description du problème faisant l'objet de la réclamation ainsi que l'adresse e-mail ou postale à laquelle la réponse doit être envoyée.
    • 10.3. Le Prestataire traite la réclamation sans retard injustifié, et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception des informations complètes permettant son examen.
11. Dispositions finales :
    • 11.1. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les Bénéficiaires seront informés des modifications par un message électronique dans le cadre du service Newsletter au plus tard 14 jours avant leur entrée en vigueur.
    • 11.2. Le Bénéficiaire peut résilier le service Newsletter avant l'entrée en vigueur des modifications des Conditions. À défaut, le Bénéficiaire est réputé avoir accepté les modifications, qui lui deviennent opposables à l'expiration d'un délai de 14 jours.